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Article 1 — Objet
Le Collectif des Jeunes Émergents (CJE) organise le Prix du Mérite Denis SASSOU-N'GUESSO, qui récompense le mérite de la jeunesse entrepreneuriale dans tous les domaines.
Article 2 — Conditions de participation
Le Prix est ouvert aux personnes âgées de 18 à 40 ans à la date de clôture de l'appel à candidatures, ayant créé un projet ou mené une activité d'utilité publique avec un impact concret et mesurable. [Conditions de nationalité ou de résidence à préciser par le CJE.]
Article 3 — Dossier de candidature
La candidature se fait exclusivement en ligne. Chaque candidat dépose un seul dossier par édition. Le dossier comprend : l'identité et les coordonnées du candidat, la description détaillée du projet, les résultats obtenus ou attendus, les preuves d'impact et une pièce d'identité. Un dossier incomplet ne peut pas être soumis.
Article 4 — Calendrier
Les dates d'ouverture et de clôture de l'appel sont publiées sur le site. Après la clôture, aucun dossier ne peut être déposé ni modifié. Le CJE peut décider de prolonger l'appel ; la nouvelle date est alors publiée sur le site.
Article 5 — Recevabilité et enquête
Le CJE vérifie l'âge, la complétude du dossier et le caractère d'utilité publique du projet. Les dossiers recevables peuvent faire l'objet d'une enquête de vérification (visites de terrain, interviews, vérification des pièces). Le candidat s'engage à faciliter cette enquête.
Article 6 — Évaluation
Le comité d'évaluation note chaque dossier selon la grille publiée sur le site. Chaque dossier est noté par au moins trois évaluateurs [nombre à confirmer] ; la note finale est la moyenne pondérée de leurs notes. Tout évaluateur lié à un candidat se déclare en conflit d'intérêts et ne note pas son dossier.
Article 7 — Sélection et récompenses
Le CJE retient les projets récompensés à partir du classement, dans deux catégories : le Prix de catégorie supérieure et le Prix de première catégorie. Plusieurs projets sont récompensés dans chaque catégorie. Les récipiendaires reçoivent un trophée, un certificat et un chèque [montants et nombre de récipiendaires à préciser]. Les résultats sont proclamés lors de la cérémonie officielle et publiés sur le site.
Article 8 — Sincérité des informations
Toute fausse déclaration ou fraude entraîne l'exclusion du candidat, y compris après la proclamation des résultats.
Article 9 — Droit à l'image
Les récipiendaires acceptent, avec leur accord écrit, que leur nom, leur photo, la présentation de leur projet et leur témoignage soient publiés par le CJE pour promouvoir le Prix.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Article 11 — Acceptation
La soumission d'un dossier vaut acceptation du présent règlement. Les décisions du comité et du CJE sont souveraines.
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